Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
France Entreprises
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel, Association loi de 1901
Numéro de dépôt :
4301204
Date de dépôt :
22/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque France Entreprises
Déposée par voie électronique le 22 septembre 2016 par Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « France Entreprises »
Le déposant est Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel, Association loi de 1901 domicilié(e) 10 Terrasse Bellini - 92800 - PUTEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY ET ASSOCIES, Mme. SEVERINE FITOUSSI domicilié(e) 82 Bd de Sébastopol - 75003 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel, Association loi de 1901 - 10 Terrasse Bellini - 92800 - PUTEAUX - France
BLETRY ET ASSOCIES, Mme. SEVERINE FITOUSSI - 82 Bd de Sébastopol - 75003 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Inscription le 19 avril 2018 - Rejet total n°721943 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-19
Produits de l'imprimerie, livres, brochures, revues, journaux, périodiques, affiches, tracts, prospectus ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, papier à lettre, cartes de visite ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; crayons ; stylos ; porte-mines ; gommes à effacer ;
Service de publicité ; administration commerciale ; agences d'informations commerciales ; aide à la direction des affaires ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; étude et recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; parrainage d'entreprises ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de comptabilité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; mise à jour de documentation commerciale ou publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; réalisation d'études économiques et de rapports statistiques économiques destinés aux instances politiques et économiques, recherche de documentation économique ou commerciale destinée aux entreprises ; travaux de bureaux ;
Service d'éducation et de formation ; enseignement, enseignement professionnel, stages professionnels, enseignement par correspondance ; concours en matière d'éducation ou de divertissement ; épreuves pédagogiques ; activités sportives ou culturelles ; édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de programmes multimédia ; prêt de livres ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production et location de tous supports sonores et visuels y compris de supports multimédia ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recherche de documentation, réalisation d'études ; services de traduction ; reportages photographiques ; services de reporters ; orientation professionnelle ;
Services juridiques ; examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; service d'informations dans le domaine juridique ; service de lobbying politique.
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